Le Courrier a titré son journal, en date du 19 avril 2011, « Les Verts refusent une bouée aux chômeurs ». Ce titre, plus que tendancieux, m'oblige à réagir par ces lignes.

Pour rappel, la 4^ème révision de la loi fédérale sur l'assurance- chômage, que nous avons vivement combattue, a été acceptée au niveau suisse le 26 septembre 2010. Alors que tous les cantons romands l'ont refusée, Genève par 60.5%, il est aujourd'hui déplorable de devoir mettre en œuvre cette réforme, qui réduit le droit aux indemnités journalières, en particulier pour les chômeurs de longues durée, les femmes, les jeunes et les artistes. Il s'agit donc de savoir comment remédier à cette paupérisation grandissante.

Les socialistes y ont répondu par un projet de loi qui rallonge de manière substantielle la durée du droit à des indemnités journalières, bien au-delà d'ailleurs de ce qui prévalait avant la 4^ème révision de l'assurance-chômage. Or aux yeux des Verts, ce n'est pas en rallongeant autant la durée du droit au chômage que l'on répond le mieux aux besoins des chômeurs, mais bien en leur proposant du travail ! On sait en effet que plus la période de chômage est longue et plus il est difficile de retrouver un emploi. Le chômage lui-même devient ainsi un facteur de discrimination sur le marché de l'emploi.

Les Verts dénoncent farouchement les discriminations subies sur le marché de l'emploi, en particulier par les jeunes, les chômeurs de longue durée et les personnes de plus de cinquante ans. Nous sommes convaincus que c'est principalement par une plus grande responsabilisation des entreprises de la place que le chômage sera le mieux combattu. Il en va de la paix sociale, qui est aujourd'hui de plus en plus écornée par les réformes successives des assurances sociales et par l'évolution du marché de l'emploi.

Les Verts préparent donc plusieurs textes parlementaires. L'idée est d'une part de créer une charte à l'adresse de tous les acteurs économiques importants de la région (employeurs privés et publics) prévoyant le recrutement en priorité des chômeurs de longue durée et des personnes inscrites à l'Hospice général. D'autre part, nous souhaitons que soient mis davantage d'effort et de moyens sur les outils d'insertion professionnelle (meilleur accès à la formation, à l'acquis de l'expérience, à l'apprentissage et aux stages qualifiants). Nous souhaitons aussi le développement d'outils d'aide à la reconversion professionnelle, volet actuellement complètement ignoré, car la loi fédérale l'exclut. Nous voulons aussi proposer des mesures afin d'améliorer la situation difficile que vivent actuellement les intermittents du spectacle.

Pour conclure, Les Verts sont extrêmement sensibles à la question du chômage et souhaitent y répondre sans augmenter drastiquement l'assistance, mais en augmentant drastiquement les engagements des personnes au chômage et à l'Hospice général.

Alors que l’on croit souvent que l’économie sociale et solidaire (ci-après ESS) est une économie subventionnée par l’Etat qui regroupe principalement des activités du domaine de l’insertion socio-économique, la Chambre de l’économie sociale et solidaire (APRES-GE[1]) vient de sortir une étude statistique qui bouscule certains clichés.

Quelques chiffres

Forte de 240 membres, ce réseau professionnel représente en fait pas moins de 10% des emplois à Genève. Le salaire médian mensuel y est de CHF 6'345.-, alors que dans le même temps le salaire médian genevois est de CHF 5'777.-. Autre chiffre intéressant : l’écart salarial moyen se situe entre 1.3. et 2.3, ce qui montre à quel point ce milieu tend à une plus grande égalité socio-économique. Enfin, le temps partiel y est très répandu.

L’économie sociale et solidaire, mais en fait, c’est quoi ?

Plutôt que de réunir des entités du même secteur économique, l’ESS réunit avant tout des acteurs et actrices qui se reconnaissent dans des valeurs communes. Il y a par exemple la notion de bien-être social, en d’autres termes, la primauté de la personne sur le capital. Il y a aussi celle de la citoyenneté, visant une gestion participative. L’écologie, soit produire pour vivre et non vivre pour produire, pour permettre « un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »[2]. ; l’autonomie, afin de réduire tout type de dépendance ; la solidarité, qui privilégie la recherche de l’intérêt collectif et non de l’intérêt individuel ; la diversité, pour valoriser les différences ; et la cohérence, visant à dire ce qu’on fait et faire ce qu’on dit. Plus particulièrement, l’ESS réunit surtout des S.A., des S.A.R.L., des coopératives, des fondations ou des associations qui appliquent le principe de lucrativité limitée ou de non-lucrativité. Ainsi, l’accumulation du capital reste faible et ses effets pervers inexistants.

Entreprises ESS et PME : des intérêts communs

Les conclusions de l’étude statistique me font penser que les intérêts des entreprises ESS vont dans le même sens que ceux des PME. Dans les deux cas, ce sont en effet des structures aux moyens limités, qui offrent des rémunérations suffisantes, sans tomber dans les travers de l’économie financière. Pas d’écart gigantesque entre haut et bas salaires, pas de bonus, encrage local. L’ESS est avant tout une économie relationnelle, tout comme l’économie des PME. Dirigeants et clients sont en relation dans leurs échanges économiques et se doivent de respecter des règles communes. Au risque que font prendre les entreprises financières à hauts gains spéculatifs, comme l’a montré la dernière crise économique, il est capital de répondre par un renforcement de l’économie réelle, visible, palpable, comme l’épicerie de mon quartier.

La commission fédérale de coordination sur les questions familiales vient de sortir une étude de faisabilité sur le congé parental. Dans le domaine des avancées sociales, on entend souvent parler de l’instauration d’un congé paternité (2 semaines) et d’un congé parental (6 mois minimum). Ce sont en effet des prestations sociales qui sont en place dans nombreux pays européens, mais pas en Suisse.

En ce qui concerne le congé paternité, les pères bénéficient ici de 2 jours de congé octroyés par le droit fédéral à la naissance de leur enfant. Et de-ci de-là, les entreprises ou conventions collectives de divers secteurs octroient parfois une prestation plus généreuse. Au sujet du congé parental en revanche, il n’y a pas à ma connaissance d’entreprise ou de secteurs économiques qui octroient aujourd’hui un congé payé de plusieurs mois aux parents.

Or autant on peut discuter d’un congé paternité de 2 semaines, utile pour accueillir la mère et l’enfant, qui peut être pris sur les vacances. Cette prestation est intéressante, mais elle reste de l’ordre de l’agréable. Quant au congé parental, c’est autre chose. Sans revenir sur les arguments de fond (c.f. papier sur le sujet), l’étude est particulièrement intéressante sur 2 points.

Augmentation de la productivité du travail et du bien-être des familles

De prime abord, il parait plutôt contradictoire de penser que le congé parental augmente d’une part la productivité du travail et améliore d’autre part le bien-être des familles. C’est pourtant les conclusions de l’étude susmentionnée. Cela s’explique par une raison toute simple : la majorité des femmes ne souhaite pas s’arrêter de travailler trop longtemps. L’étude dit notamment : Diverses études montrent en effet que l’introduction du congé parental et de l’allocation parentale réduit le temps pendant lequel elles interrompent leur activité professionnelle. Aussi, une présence possible plus grande du père ou de la mère dans le moment où l’enfant demande le plus d’attention a un effet évident sur la famille, ses liens, et sa cohésion.

Vers davantage d’égalité entre homme et femme

Aujourd’hui, ce sont la plupart du temps les femmes qui diminuent leurs activités professionnelles au moment de l’arrivée des enfants, surtout parce qu’elles gagnent moins que les hommes et ont plus facilement accès au temps partiel. Or le congé parental a cela d’intéressant qu’il a un effet réel en terme d’égalité des chances sur le marché de l’emploi. Ce n’est pas seulement un congé résiduel supplémentaire, c’est un des moyens de résoudre les différences salariales encore trop importantes entre hommes et femmes, car dans les pays qui l’ont instauré, les femmes sont moins longtemps éloignées du marché de l’emploi. Cela a deux conséquences : d’une part elles sont moins touchées par la pauvreté et d’autre part l’écart salarial entre homme et femmes est moins saillant.

La question du coût

La commission fédérale de coordination sur les questions familiales a sorti hier une étude, basée sur le modèle genevois, qui estime qu’un congé parental couterait une augmentation du taux de prélèvement sur les salaires de 0,2 point pour les employés comme pour les employeurs. En cas de financement par le biais de la TVA, le taux normal serait relevé de 0,4 à 0,5 point. Est-ce si cher payé pour les nombreux avantages constatés là où le congé parental est instauré ?

Une chose est sure, l’instauration d’un congé parental ne soulève pas seulement des questions d’ordre privé. En améliorant les chances professionnelles des femmes, en affermissant les liens familiaux, cette mesure est un investissement de politique économique et sociale qui vise une meilleure intégration des enfants et corollairement moins de besoin d’assistance. Ma conclusion : the time is now !

Au sujet de l’actualité sur le MOA, le groupe parlementaire vert n’a ni signé, ni voté la résolution s’y référant. Et pourtant, Genève manque cruellement de lieux de loisirs et de culture, notamment après l’éradication systématique des squats ces 10 dernières années. Etrange? Non, car cette résolution n'est qu'un texte opportuniste.

C’est de la récupération politique, car les mêmes politiciens de droite n’ont jamais défendu une politique culturelle et de loisirs digne de ce nom. Pire, ils ont vivement revendiqué la mort de nombreux lieux culturels alternatifs (Bistrok, Letage, théâtre du Galpon, etc.). Or ce n’est pas comme ça que Genève retrouvera de l’émulation culturelle… A l’exemple de la Ville de Lausanne, c’est en sortant du cas individuel pour défendre l’intérêt général que l’on peut y arriver. Et là, outre le fait que nombreux Verts sont à l’origine de manifestations culturelles (AMR, festival de la Bâtie, etc.), le parti se bat depuis toujours pour intensifier le rôle de l’Etat et de la Ville en matière culturelle et de loisirs. Cela passe par soutenir et consolider la création culturelle et de loisirs, y compris alternative.

Il faut voir le bon côté des choses, nous ne pouvons que nous réjouir de nouveaux soutiens politiques, et donc que demain une majorité s'établisse pour qu'enfin une véritable politique culturelle soit mise en place par le canton.

Voilà que c’est au fameux article anti-nucléaire que la Constituante s’est attaquée lors de sa dernière plénière. Fallait-il s’attendre à mieux de la part d’une assemblée à la moyenne d’âge séculaire ? Ce qui est sûr, c’est qu’au moment de la rédaction de la Constitution actuelle il y a 150 ans, les Radicaux avaient de la vision !

Aujourd’hui, nous baignons dans une majorité à la myopie avancée, qui peine à fonder dans un texte les défis de notre temps et qui sape les victoires populaires. Pas de doute, la foire citoyenne s’est transformée en une institution morne qui produira un papier digne d’allumer un feu de bois, pour le temps que notre Constitution – elle – connaitra, où il n’y aura plus de pétrole. Mais heureusement d’ici-là Genève sera sauvée, car dans un air devenu irrespirable, elle aura sa centrale nucléaire. Pour être sûr d’une chose : ne laisser strictement aucune chance aux générations futures.

Non, l’écologie n’est malheureusement pas encore l’affaire de tous. Quand il s’agit de concrétiser les discours, il n’y a plus personne. Et pour voter le futur projet de Constitution, c’est sûr, il n’y aura plus personne non plus.

Le 7 mars, nous sommes appelés à nous prononcer sur une modification de la loi sur l’énergie. Ce vote est crucial parce que nous sommes confrontés à la raréfaction et à l'épuisement des ressources fossiles, à l'aggravation du changement climatique et aux conséquences environnementales de l'exploitation des ressources. Mais au fond, quel est le rapport entre cette loi et le contexte environnemental ?

En résumé, si ces modifications sont acceptées, tout nouveau bâtiment devra respecter un standard de haute performance énergétique, comme Minergie par exemple et parallèlement, les immeubles respectant ce standard seront exonérés de l’impôt immobilier complémentaire. Toute construction ou rénovation de toiture devra intégrer des capteurs solaires thermiques (fournissant au moins 30% de l’eau chaude sanitaire) et chaque bâtiment calculera son indice de dépense de chaleur. Si cet indice dépasse un certain seuil (900 MJ/m²an), l’autorité compétente pourra ordonner des travaux aux frais des propriétaires.

La loi prévoit aussi que l’Etat et les collectivités publiques deviennent exemplaires en matière d’énergie (certification énergétique pour chaque bâtiment public, éclairages publics économes, etc.) et qu’un bonus conjoncturel à l’énergie sera mis en place dès 2011 pour un montant allant jusqu’à 10 Millions de F/an.

Cette loi n’a malheureusement pas que du bon. Les loyers pourront être augmentés au delà du plafond fixé par la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations), l’idée étant que les coûts de la partie énergétique des travaux puissent être répercutés sur les loyers, et ce à la hauteur de la baisse des charges estimée. De plus, une contribution énergétique supplémentaire du locataire ne dépassant pas 10 F par pièce et par mois sera demandée.

Lorsque le prix du litre de mazout dépassera à nouveau 1.40F/l comme en 2008, la loi agira comme un rempart contre l'augmentation des frais de chauffage. D'ici là, les logements qui auront été isolés verront leurs locataires protégés des effets de l’augmentation du mazout.

Cette loi aurait dû instaurer un mécanisme par lequel le propriétaire paierait une part des frais de chauffage des logements qu'il met en location. L'occasion est donc manquée pour les intéresser directement à non seulement effectuer des travaux d'isolation thermique mais aussi à faire en sorte que ces travaux atteignent vraiment ou dépassent les objectifs de réduction de consommation d'énergie.

La loi ne crée pas non plus d'incitation supplémentaire pour les locataires qui les inciterait à modifier leur comportement, puisque la baisse escomptée des charges sera annulée par une augmentation de loyer. Ceci est regrettable puisque le comportement des habitants est le facteur qui détermine si des travaux d'économie d'énergie se traduisent ou pas en réductions réelles des consommations de fluides.

Enfin, l'aide fédérale pour les rénovations thermiques, que le projet de loi genevois renforce, ne pourra concerner que quelques dizaines d'immeubles. Or c'est l'entier du parc immobilier du canton (10'000 bâtiments !) qui doit être rénové, ici et maintenant, pour diminuer notablement les émissions de gaz à effet de serre. Cette loi ne va donc pas assez loin.

A Genève le chauffage des bâtiments, c’est 50% de nos émissions de gaz à effet de serre. Il y a quelques semaines, nous critiquions vertement les dirigeants politiques au Sommet de Copenhague, incapables de fixer des objectifs contraignants de réductions d’émissions de CO2. Or à notre échelle, nous faisons face au même dilemme. Nous vivons un changement de cap et c’est le dernier moment pour l’enclencher en douceur, en acceptant une loi qui certes n’est pas idéale, mais qui a au moins l’avantage d’aller dans le bon sens. A vos bulletins, donc !

Le vrai métier des parents aujourd’hui : jongleur professionnel

Trouver une place d’accueil pour un enfant en bas âge relève souvent du parcours du combattant. Les parents n’ont pas de véritable choix du mode de garde et doivent parfois se contenter de solutions boiteuses, voire recourir à du travail au noir. Or le cadre familial a depuis 50 ans profondément évolué, sans pourtant que les collectivités publiques ne s’y adaptent de manière adéquate. L’engagement professionnel des femmes est par exemple passé à Genève de 52.6 à 69.4% entre 1970 et 2000. Des places d’accueil de jour ont certes été créées (crèches, mamans ou papas de jours, garderies, haltes-garderies) pour répondre à la demande croissante des parents, mais pas en nombre suffisant. Cette situation génère du stress, ne permet pas d’élever sereinement les enfants et a encore une influence considérable sur les carrières des femmes. La COFF (Commission fédérale de coordination pour les questions familiales) a rappelé tout récemment qu’il manque en Suisse 120'000 places en crèches pour les enfants en bas âge. Conséquences pour les parents ? Ce sont des jongleurs professionnels au quotidien.

Objectif vert : mieux concilier vie professionnelle et vie familiale

Pour remédier à cette problématique, les Verts ont toujours promu un effort plus important des collectivités publiques en matière d’accueil de la Petite enfance ainsi qu’un partage plus égalitaire des tâches familiales. Pour cela, ils encouragent le travail à temps partiel pour les hommes comme pour les femmes et ont par exemple proposé au niveau genevois un congé parental payé de six mois. Tout récemment, les Verts genevois ont décidé de lancer avec les socialistes (et tous syndicats, associations ou fondations souhaitant cette avancée) une initiative pour une véritable politique d’accueil de la Petite enfance.

L’objectif de cette initiative constitutionnelle, c’est que la situation change. Il faut que la Petite enfance devienne une véritable politique publique, placée en priorité dans l’agenda politique. Ce n’est que par ce biais qu’un nombre de places d’accueil suffisant existera sur le canton. Si elle est acceptée, elle encrera la pratique actuelle genevoise, soit que la Petite enfance est une compétence communale. Elle répartira mieux les compétences entre l’Etat (contrôle des lieux d’accueil, soutien aux communes dans la création et l’exploitation des lieux d’accueil) et les communes (estimation de la demande, obligation d’y répondre, création et exploitation des lieux d’accueil). S’il est appliqué, ce projet créera des places de travail agréées et bénéficiant d’une couverture sociale, favorisera le développement des enfants par un mode de garde stable et professionnel, améliorera l’intégration des familles dans leur quartier et permettra de réduire les innombrables voyages motorisés entre la maison, le lieu d’accueil et le lieu de travail. Plus généralement, il permettra enfin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

L’accueil de jour de la Petite enfance est rentable, c’est son absence qui coûte

On mentionne souvent le problème du financement. Il est temps d’inverser les perceptions : l’accueil des enfants en âge préscolaire, ce n’est pas seulement un coût financier, c’est surtout un gain. Une étude de la Conférence latine des déléguées à l’égalité a en effet démontré que pour un franc investi dans ce secteur, en moyenne trois francs reviennent aux résidents du canton et un franc aux collectivités publiques (communes, Etat).

Consacrer une réelle égalité homme-femme

Pour conclure, il reste encore beaucoup à faire à Genève et en Suisse pour améliorer la qualité de vie des parents ayant des enfants en bas âge. Mais ce n’est qu’à partir du moment où les collectivités publiques s’adapteront à l’évolution des modes de vie que l’on passera réellement d’une égalité de genre juridique à une égalité de genre dans la pratique.

Il était une fois un agriculteur qui n’avait plus le droit de ressemer ses graines. Il était donc obliger de les acheter auprès d’un semencier. Cette absurde fable moderne est malheureusement la situation de milliers d’agriculteurs de part le monde. Pour faire suite à notre atelier qui a eu lieu lors de l’Université d’été des Verts romands, nous vous proposons de revenir sur quelques réflexions : d’une part un brin d’histoire agricole, puis deux visions qui s’opposent souvent chez nous.

Naissance des variétés cultivées…

Au commencement, les premiers agriculteurs semaient des plantes sauvages venant du réservoir biologique naturel. Ils ne gardaient que les plantes qui germaient la première année et ne récoltaient que celle qui avait une maturité au même moment. C’est ce qu’on appelle le phénomène de domestication. Le métier se développant, les agriculteurs récoltaient leurs plantes, choisissaient les plus belles, gardaient les graines et les ressemaient. C’est la sélection massale. Cette technique a développé des milliers de variétés, qui étaient toutes adaptées à leur région. En effet, les plus belles plantes de choux en montagne n’étaient pas les mêmes qu’au bord de la mer. Ainsi cette richesse de variétés, créée par le travail de milliers d’agriculteurs-sélectionneurs pendant des siècles, représente aujourd’hui un immense patrimoine commun à l’humanité.

… Privatisation en vue…

Dès la fin du 18^ème siècle, certains horticulteurs se spécialisèrent dans l’obtention de variétés végétales. Les techniques devinrent de plus en plus scientifiques et de plus en plus couteuses. Le temps passant, se posa la question de la rémunération de ce travail de recherche. C’est ainsi que naquit l’idée de « copyright ». La première rose brevetée par l’entreprise Meilland le fut en 1933. Le brevetage du vivant était né ! Puis apparurent dans la même période des technologies telles que les hybrides F1. Ne permettant pas de réutiliser la semence, elles obligèrent les agriculteurs à se réapprovisionner chez leurs semenciers préférés.

Pour bien comprendre le processus, il faut savoir que les hybrides F1 sont issus de deux lignées parentales pures, provenant chacune d’un historique génétique différent. Cette technologie a l’avantage de créer en première génération filiale (F1) l’effet hétérosis (accroissement de vigueur et de production). Mais les générations suivantes sont hétérogènes : par exemple un champ de maïs ainsi semé contient des petits maïs de 3 cm de hauteur à côté de plantes de 4 m., ce qui rend impossible la récolte. C’est pourquoi l’agriculteur n’a pas d’autre choix, que de se refournir auprès de son semencier.

… Vous avez bien dit « organismes génétiquement modifiés » ?

Puis vint, il y a une vingtaine d’années, les OGM. Cette nouvelle technique consiste à franchir la barrière des espèces, des genres, des familles et des règnes. En effet dans la nature, si un cheval peut avoir un petit avec une ânesse, ce dernier, le mulet, sera stérile. Or si on fait l’analogie avec les OGM, on peut « croiser » un cheval avec un cygne et avoir ensuite une descendance fertile. Chez les plantes, le maïs est un bon exemple. Il a été mélangé avec une bactérie (bacillus thuringiensis), de sorte qu’il en produise la toxine afin de tuer les chenilles. Ces gênes ont été brevetés, et pour être ressemé ou utilisé pour créer une nouvelle variété, des royalties doivent être payées à l’entreprise obtentrice. Aujourd’hui Syngenta et Monsanto sont les deux multinationales leaders sur ce marché, ayant ainsi privatisé une partie du patrimoine de l’humanité.

Visions vertes

Le grand débat qui doit nous occuper est simple : veut-on rendre le Mac Do bio ou ne veut-on tout simplement plus de Mac Do ? En d’autres termes, considère-t-on que l’agriculture est une industrie comme une autre, qu’il faut rendre plus propre, ou préfère-t-on un modèle d’agriculture paysanne ? Ce deuxième modèle a bien des avantage : il prend en compte le caractère multifonctionnel de l’agriculture (production de nourriture reflétant la diversité culturelle ; occupation décentralisée du territoire ; protection de l’environnement ; maintien d’espace de loisirs ; lutte contre les inondations, les avalanches, les incendies, etc.). Le modèle d’agriculture paysanne intègre aussi le principe de souveraineté alimentaire, ne considérant pas les produits agricoles comme seuls pourvoyeurs de devises, mais bien plus comme l’alimentation de la population locale, produite par la population locale. C’est une vision qui ne peut s’envisager qu’à travers la solidarité avec tous les paysans.

Pour que l’agriculture respecte les critères économiques, environnementaux et sociaux, nous devons établir des règles qui permettent à l’agriculteur de rester maître de ses semences. En effet, s’il est indispensable de poursuivre et de financer les recherches pour l’amélioration variétale, ceci ne doit pas se faire au prix d’une confiscation et d’une privatisation du travail de sélection, effectuées par des générations d’agriculteurs. Nous devons nous battre pour préserver et diversifier notre patrimoine commun !

Christian Bavarel et Mathilde Captyn

« Je me suis pâmé, il y a huit jours, devant un campement de  Bohémiens qui s'étaient établis à Rouen. Voilà la troisième fois que j'en vois. Et toujours avec un nouveau plaisir. L'admirable, c'est qu'ils excitaient la Haine des bourgeois, bien qu'inoffensifs comme des moutons. Je me suis fait très mal voir de la foule en leur donnant quelques sols. Et j'ai entendu de jolis mots à la Prudhomme. Cette haine-là tient à quelque chose de très profond et de complexe. On la retrouve chez tous les gens d'ordre. C'est la haine qu'on porte au Bédouin, à l'Hérétique, au Philosophe, au solitaire, au poète. Et il y a de la peur dans cette haine. Moi qui suis toujours pour les minorités, elle m'exaspère. Du jour où je ne serai plus indigné, je tomberai à plat, comme une poupée à qui on retire son bâton. »

Lettre de Gustave Flaubert du 12 juin 1867 à George Sand.

La commission des Affaires sociales du Grand conseil a accepté d’entrer en matière sur le projet de loi qui instaure un congé paternité et un congé parental. C’est une très bonne nouvelle ! Malheureusement, les travaux ont été suspendus, tant que le droit fédéral ne bouge pas.

Deux blocages ont été relevés. D’abord, il existe un principe élémentaire du droit des assurances sociales qui prévoit qu’on ne peut créer une obligation de cotiser que si l’octroi d’un congé est assuré. Or le code des obligations fédéral actuel ne prévoit aucune obligation pour l’employeur d’accorder un congé après demande de l’employé. Or en cas d’application du projet de loi cantonale, les assurés et l'employeur paieraient en effet des cotisations certaines pour une prestation incertaine.

Ensuite, l’article 16h de la loi fédérale sur l’assurance perte de gains a la portée suivante: En complément au chap. IIIa, les cantons peuvent prévoir l’octroi d’une allocation de maternité plus élevée ou de plus longue durée et l’instauration d’une allocation d’adoption et prélever, pour le financement de ces prestations, des cotisations particulières. Or sa portée est exclusive, c’est-à-dire qu’elle permet aux cantons de n’agir que dans ce cadre. Ainsi, étendre les prestations aux pères n’est pas possiblecar l’art. 16h LAPG ne le prévoit pas.

Voici donc la triste réalité de la Suisse. Elle a un droit contraignant en termes d’avancées sociales et patriarcal sur la question de genre ! Quoi qu’il en soit, même si les modifications du droit fédéral prendrons 20 ans à être réalisées, nous saurons être patients...

Cette prise de parole, datant du 10 octobre 2008, explique la position méfiante des Verts au sujet de la vidéosurveillance.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Si les Verts et les Socialistes ont déposé un amendement sur la vidéosurveillance ce soir, c’est bien parce que nous estimons que le cadre légal que lui réserve ce projet de loi est pour le moins léger. Permettez-moi dans un premier temps de vous donner des éléments factuels, puis je vous présenterai notre position, et enfin l’amendement.

La première question pragmatique que tous les députés doivent se poser vis-à-vis de la vidéosurveillance a trait à la règle de l’aptitude : soit que la mesure choisie doit être propre à atteindre l’intérêt public visé. Première question donc : quel est ici l’intérêt public visé ? En relisant le rapport du projet de loi 10'027 qui a ouvert un crédit d’investissement de 5 millions pour installer des nouvelles caméras dans les rues, je lis que les objectifs visés par la vidéosurveillance sont les suivants :

- la prévention;

- la visualisation des événements;

- l'aide à la décision;

- l'aide à l'enquête;

- la constitution de moyens de preuve.

Parallèlement et pour information, vous savez sans doute que la Grande-Bretagne est donc fort expérimenté au sujet de la vidéosurveillance. Elle détient 1 caméra pour 14 habitants. J’ai justement trouvé un récent rapport de l’office anglais des Statistiques nationales sur une évaluation de 13 systèmes de vidéosurveillance. Le rapport s’appelle « Assessing the impact of CCTV » et se trouve sur Internet, je vous le recommande vivement.

Revenons aux objectifs fixés par le Conseil d’Etat : le premier, c’est la prévention. Le rapport démontre que la grande majorité des gens ne changent pas de comportements lorsqu’un environnement est surveillé par la vidéosurveillance. De plus, la présence de caméras de surveillance n’augmente par le sentiment de sécurité des gens, démontre l’étude anglaise. Pour revenir plus près de chez nous, l’expérience des TPG est intéressante au sujet de la vidéosurveillance : dans un premier temps, les déprédations ont fortement diminué dans les bus et les trams, puis leur diminution s’est calmée. Mais pendant la même période d’analyse, les agressions contre le personnel, les clients et les vols ont en revanche augmenté. Conclusion : la vidéosurveillance est bien peu inefficace !

Deux autres objectifs du Conseil d’Etat pour développer la vidéosurveillance sont la visualisation d’évènements et l’aide à la décision. Ces deux objectifs ne peuvent être atteints si et seulement si des policiers ou agents sont derrière des écrans, contrôlant en direct les lieux filmés. Or l’étude démontre à nouveau qu’en moyenne, il y a 6 incidents toutes les 48 heures de surveillance. Ce quoi a amené les auteurs de l’étude à constater que les temps de pauses, de cafés, de journaux, et d’observation des femmes était plus important que le temps de concentration réelle des agents sur les écrans. De plus, l’étude ajoute qu’il faut une excellente réactivité des services de police pour rendre efficace la vidéosurveillance en direct. Or justement, la réactivité des forces de l’ordre est fonction des priorités budgétaires de l’Etat, que justement la vidéosurveillance ampute ! Hé oui Mesdames et Messieurs les Députés, la vidéosurveillance coûte très chère : rien que l’entretien des caméras prévu par la loi 10'027, c’est 20 policiers qui ne sont pas engagés. Une autre conséquence de l’étude : moins de 5% des incidents réalisés dans les zones filmées ont débouché sur une arrestation. Vous l’aurez compris, à nouveau, la vidéosurveillance, ce n’est pas efficace !

Les derniers objectifs du Conseil d’Etat pour la vidéosurveillance sont l'aide à l'enquête et la constitution de moyens de preuve. A ce sujet, l’étude explique que pour les 13 systèmes étudiés, la moitié des images sont inutilisables, soit parce qu’elles sont trop sombres, soit au contraire parce que les caméras sont éblouies. Mise à part cet aspect de pure technique, dans la constitution de preuves, les images peuvent effectivement être utiles. On a d’ailleurs souvent utilisé l’argument des attentats de Londres en 2005 pour défendre la vidéosurveillance. Mais je suis désolée de vous dire que même dans ce cas, les auteurs ont été retrouvés seulement parce que la police britannique avait été informée de l’identité potentielle des suspects. Ils ont pu être arrêtés car des centaines d’enquêteurs ont été mobilisés pour visionner 15’000 vidéos. Eric Heilmann, professeur à l’université de Strasbourg, a dit très justement à ce sujet, « Penser que l’on pourrait mobiliser de telles ressources humaines pour des actes criminels de moindre ampleur serait se moquer du monde. » En effet, Mesdames et Messieurs les Députés, sans déployer d’énormes moyens policiers, la vidéosurveillance : c’est encore une fois inefficace !

Venons maintenant à notre position de principe : la vidéosurveillance d’accord, mais seulement là où elle est efficace. Or dans la rue, vous l’aurez compris par mes précédents arguments, elle ne l’est tout simplement pas. C’est au contraire l’outil symbolique d’un Etat sécuritaire, dont le message est clair : « attention, vous êtes filmés ». La vidéosurveillance atteint les droits fondamentaux, et ce n’est pas moi qui l’a dit, c’est le tribunal fédéral. C’est un outil liberticide, qui tue la spontanéité. La vidéosurveillance culpabilise le citoyen, qui se sent sous-contrôle et renforce ainsi l’instinct grégaire. Elle entache l’Etat de droit par un effet de menace et atténue par-là même la responsabilité des citoyens.

La vidéosurveillance dans la rue est dangereuse. Elle augmente le sentiment d’insécurité en transmettant le message que les lieux publics où il y a des caméras sont dangereux. En se sens je m’inscris complètement dans ce courrier de lecteur qui dit au sujet de la vidéosurveillance : « Comment peut-on se sentir rassuré par la présence de caméras ? Tout ce qu’elle veut dire, c’est que quelqu’un pourra vous regarder en train de vous faire agresser, tabasser, violer ou assassiner. » Chouette J.

Venons-en enfin à la présentation de notre amendement : nous vous proposons des modifications proportionnées de la loi, qui permettent la vidéosurveillance sur les lieux publics fermés, comme les parkings ou les TPG. Concrètement ça passe par une interdiction de la vidéosurveillance sur les voies publiques, la rue. Par ailleurs, nous vous proposons que le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence des informations de l’Etat donne un préavis pour tout nouveau projet de système de vidéosurveillance, comme l’a prévu le canton de Neuchâtel et d’autres dans leurs débats sur le même sujet. Nous vous proposons enfin de revenir sur les 96 heures maximum d’enregistrements des données personnelles pour respecter davantage les libertés individuelles, comme le voulait le Conseil d’Etat, avant que les libéraux proposent 7 jours.

Au vue de ces longues explications, je vous invite, Mesdames et Messieurs les Députés, à faire preuve de proportionnalité, et de bien vouloir accepter notre amendement. Et souriez, vous êtes filmés !

Alors que certains employés ont droit à un congé au moment de devenir parent, les Verts ont déposé un projet de loi pour instaurer un congé paternité et un congé parental pour tout le monde à Genève. Etrange, non ?

Adaptons la politique familiale aux réalités actuelles de l’emploi

Les rapports qu’entretiennent les familles à la vie professionnelle ont profondément évolué depuis 50 ans. Les femmes ont pris une part toujours plus active à la vie professionnelle, pour avoisiner 90% de taux d’activité aujourd’hui, sans pour autant que la législation familiale ne se soit adaptée dans les mêmes proportions. S’il est important de développer un nombre de crèches en suffisance, de mettre sur pied des structures d’accueil pour les enfants à l’heure du repas de midi ou après les cours, de soutenir des pratiques associatives de solidarité telles que les « pedibus », les maisons de quartier ou les clubs de sport, il est plus fondamental encore de permettre aux personnes les plus concernées, soit les parents, d’être présents pour encadrer personnellement et affectivement leurs enfants durant les premières années de vie.

Parentalité renforcée

Le but de ce projet de loi est d’une part d’offrir à chaque parent un réel choix par l’introduction de moyens permettant d’assurer la garde de son enfant, depuis la naissance ou l’adoption à la scolarisation. D’autre parti, de renforcer la présence paternelle dès la naissance par l’introduction d’un congé paternité.

Garantir sereinement l’accueil du nouveau venu : le congé paternité

Le congé maternité permet aujourd’hui à chaque mère de bénéficier de 16 semaines de congé dès la naissance ou l’adoption de l’enfant, financées par l’assurance maternité. Le congé paternité permettrait au père d’accueillir sereinement le nouveau venu au sein de la famille, en bénéficiant de 2 semaines de congé au moment de la naissance ou de l’adoption. Ces deux semaines supplémentaires seraient facilement financées en relevant légèrement le taux de perception de l’assurance maternité, qui est d’ailleurs perçue aujourd’hui déjà autant sur les salaires des hommes que sur ceux des femmes.

Davantage de moyens pour la garde des enfants : le congé parental

L’idée et d’instaurer un congé parental de 24 semaines (6 mois) payé à 80% du salaire, par l’augmentation du taux de perception sur les salaires de l’assurance perte de gains. A la différence des congés paternité et maternité qui se prennent tous deux à la naissance ou à l’adoption, le congé parental se prend, quelles que soient les circonstances, avant l’entrée de l’enfant à l’école. Il doit être réparti entre les deux parents et peut se prendre en bloc, sous forme fractionnée ou à temps partiel.

Si ce projet de loi entrait en vigueur, les futurs parents seraient enfin confrontés à un réel choix : dans les premières années de l’enfant, celui d’assumer la garde soi-même, par un papa ou une maman de jour, ou par une crèche. Mais la décision ne serait plus dictée par le seul maintien du plus haut salaire, comme c’est encore trop souvent le cas aujourd’hui.

Aujourd'hui, un deuil commence. C'est une peine pour la Suisse entière.
Pas seulement pour la Suisse romande, pour quelques cimes ou vallées, mais
c'est une douleur pour tout l'espace que délimitent les frontières de ce
pays.

Dimanche les électeurs votants de la Suisse, soit environ 29 % de la
population qui y vit, ont voté en faveur de deux lois. La première, la loi
sur les étrangers (Letr), renforce la ségrégation entre étrangers
européens et non-européens, durcit les possibilités de regroupement
familial pour ces derniers, créée la suspicion autour des mariages mixtes,
n'admet qu'un nombre restreint de «cerveaux» extra-européens (et ainsi
crée toujours plus de clandestins), consolide les mesures de contrainte
pour les étrangers qui ne voudraient pas s'en aller de la Suisse. La
deuxième, la loi sur l'asile (Lasi), est pire encore. Elle ne permet plus
à l'administration d'entrer en matière au sujet de personnes sans pièces
d'identité (c'est le cas de la grande majorité des demandeurs d'asile, au
point que jusqu'à maintenant l'administration envisageait les pièces
d'identité comme un indice de non-persécution...), elle n'assure plus la
sécurité du demandeur d'asile en permettant à l'administration de
communiquer avec son pays d'origine, elle prévoit de couper l'aide sociale
aux personnes dont l'entrée en matière a été refusée par les autorités
(une autre bonne manière de créer des clandestins).
Deux statuts, deux régimes. Voici donc que les bases d'une société
ségrégationniste se développent. Elles sont même bien assises, dorénavant.
Nous aurons donc d'un côté les «j'y vis» et de l'autre les «j'y vivote».
Il semblerait que ce soit la nouvelle mode des pays européens depuis
quelques années. Les images des cadavres clandestins au large des îles
Canaries font peur, elles fustigent aussi. Ce qui permet pas à pas de
rajouter quelques bonnes couches de ciment sur le mur-frontière européen.
L'Europe, et le reste du monde, cette vision ne s'applique maintenant pas
seulement à une carte, mais aussi à l'intérieur de chacun des pays qui
font l'Europe. Le spectre des émeutes dans les banlieues françaises en
2005 me revient.

Tout ceci a un goût amer de déjà entendu... «La barque
est pleine», a-t-on déjà revendiqué. Aujourd'hui je me sens proche de ces
gens, dont j'ai fait partie il y a encore cinq ans, qui eux, en revanche,
doivent se sentir bien loin de moi, dorénavant.